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Les deux effets de seuil les plus importants en finances locales :
Ces deux effets de seuil sont relativement complexes à identifier et sont peu contrôlés par les communes, souvent faute de disponibilité au sens large du terme. Les groupements à fiscalité additionnelle ne sont pas directement affectés par ces seuils, et se sont donc rarement sentis concernés, mais ils sont pourtant impliqués dans les deux cas.
Ces questions techniques posent aussi le problème, plus général, du rôle que doivent tenir les administrations intercommunales en tant que soutien technique vis-à-vis des collectivités membres. C'est un débat, sans doute à peine esquissé jusqu'à présent dans la plupart des districts et communautés, qui est appelé à prendre de l'ampleur.
Notre objet ne sera pas ici de trancher sur cette problématique, mais l'étude du rapport entre TEOM intercommunale et efforts fiscaux municipaux qui montre les enjeux financiers à la jointure des communes et de leurs groupements. La seule addition d'analyses séparées entre groupement et communes membres manquerait les interférences.
Il y a une incohérence actuellement dans le calcul de l'effort fiscal qui a des effets sur la DSR, la DSU et le FNP. En effet, le produit fiscal de la structure intercommunale est pris en compte. Mais, par ailleurs, la TEOM ou la ROM n'est prise en compte que si elle est perçue par la commune. Si c'est le groupement qui perçoit, ce produit TEOM (ou ROM) n'est pas inclus au numérateur de l'effort fiscal.
Voici un exemple de calcul de l'effort fiscal d'une commune de 8 000 habitants. La TEOM est intercommunale.
L'attention sur l'effort fiscal a été largement relâchée du fait de la forfaitisation de la grande masse de la DGF (municipale). Mais cet effort fiscal touche fortement une autre dotation, le Fonds National de Péréquation (FNP).
Dans un premier temps, on peut mesurer l'impact financier de la non intégration de la TEOM (ou ROM) sur l'effort fiscal des communes (cela peut aller jusqu'à 200 F/an/habitant sur une commune).
Revoici notre commune de 8 000 habitants. La TEOM prélevée sur ses habitants par le groupement a été réintroduit dans la fiche de calcul comme si elle était une TEOM communale.
Ce n'est qu'une approche du problème à résoudre. Mais on mesure l'effet de distorsion. Dans le cas ci-dessus, l'effort fiscal municipal passe de 0,831 à 1,031 (et de 73,66% de la moyenne de la strate des 7 500 à 9 999, à 91,43%), et du même coup le seuil de 90% au FNP. Soit un écart de 91,77 F par habitant, ce qui n'a rien d'exceptionnel quand on franchit un seuil du FNP.
La mesure de l'impact sur les dotations perçues par les communes va d'abord donner une indication essentielle : la masse. Il faut bien avoir à l'esprit que le propre des effets de seuil est de produire des aléas. Les effets sur les communes membres seront très différents.
En cas de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM), la redistribution de la charge sur les 4 taxes ne remet pas en cause fondamentalement les équilibres. Il faut néanmoins procéder à des simulations :
En cas de Redevance des Ordures Ménagères (ROM), tous les éléments précédents jouent, mais le principe même de la redevance suppose des principes et des décisions locales qu'il peut être douloureux de remettre en cause. La mesure de la masse peut provoquer la détermination, ou montrer au contraire l'inutilité de modifier la politique fiscale.
Actualité particulière du sujet
A noter que si la fiscalité additionnelle permet de contrer la perte en dotations par un réagencement de la politique fiscale communautaire, le problème apparaît en revanche insoluble en cas de spécialisation fiscale (Taxe Professionnelle Unique - TPU).
Or, le projet de loi de communauté d'agglomération, actuellement à l'étude concrétisera probablement largement une bonne part des préconisations du rapport Hervé en ce qui concerne l'obligation de mettre en place la TPU.
De même que les collectivités qui ne sont pas intervenues à temps sur les critères d'attribution de la DGF ont subi la forfaitisation et ne peuvent plus intervenir, ceux qui se seront laissés piéger par la TEOM intercommunale risquent bien d'en subir les effets sur un long terme... Pour l'instant, au niveau des informations transmises sur le projet de loi, rien ne laisse présager une modification de la règle en matière de calcul de l'effort fiscal.
Il s'agit d'effets sur les dotations communales. Mais ils ne sont pas négligeables, et la TPU risque de refermer définitivement le piège dans nombre de communautés et districts. La complexité du sujet est telle qu'elle nécessite une prise en charge qui ne peut se faire qu'au niveau de l'administration intercommunale.
