Il y a au moins 3 solutions à la disposition de chaque commune pour couvrir les charges d'enlèvement des ordures ménagères : la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la redevance d'ordures ménagères (ROM) et aucun prélèvement distinct, donc la prise en charge par les 4 taxes. Que choisir ?
Pour bien comprendre les mécanismes à l'oeuvre, nous allons partir sur un exemple théorique. Avec des chiffres réalistes qui ont plutôt tendance à minorer le phénomène. Les chiffres posés en noir ci-dessous sont des données, les chiffres en bleu résulte d'un calcul.

Par hypothèse simplificatrice, on suppose remettre la charge de la TEOM à 100% sur la TH :

C'est une simplification qui ne fait pas la part des ménages et des entreprises. A priori, il semblera logique de faire un prorata entre TH et TP sur la base de l'état 1204MF qui distingue différentes catégories de locaux et notamment les locaux professionnels.

Pour mémoire, au moment du choix de la politique fiscale, on connaît aussi les 2 éléments suivants :

• TH de 1991 = 8%

• 1386 Mbis TH de n-1 (VII)	Bases	Allocation compensatrice
  Base nette exonérée	1 250 000	100 000
  Dégrèvement RMI	12 000	0
  Dégrèvement partiel 100%	350 000	0
  Dégrèvement partiel 50%	120 000	0
  Plafonnement 3,4%	280 000	0

Ci-dessous l'élément comparatif essentiel pour comprendre la distorsion produite par l'arbitrage entre hausse de fiscalité TH ou création d'une TEOM (ou ROM).

Commentaire. Les produits pris en charge par le Trésor Public sont traduits en équivalent base nette sur la 1386 MBisTH. Il est difficile de mesurer les effets de la hausse des taux sur la prise en charge de l'Etat. Certains contribuables sont en effet "rattrapés" par les seuils. Les chiffres posés ci-dessus en rouge nécessiteraient de travailler sur la base de données des rôles pour atteindre l'exactitude. On a mis arbitrairement ici un coefficient, modeste, de 110%. Par définition, on est sûr d'avoir un coefficient supérieur à 100%. Plus les revenus de la population sont modestes et plus la hausse est forte, plus le coefficient sera élevé. C'est l'inverse pour la ligne cotisations inférieures à 80 F, mais c'est négligeable.

Seuls les dégrèvements inclus dans l'allocation compensatrice neutralise la contribution de l'Etat.

On constate ici un décalage entre ce tableau et le précédent. Il s'agit de la différence suivante :

Il y a donc 2 effets qui apparaissent au travers de cet exemple théorique :

1. Une redistribution de la charge entre contribuables, à l'avantage très net des faibles revenus. On n'a pas développé ici cet aspect, on rappellera uniquement que la TEOM ne donne lieu à aucun dégrèvement.
2. La contribution de l'Etat augmente nettement et celles des contribuables locaux baissent quand on supprime la TEOM (ou ROM).

On notera en outre qu'il se produit du côté des entreprises, avec la TP, un mécanisme qui provoque également une hausse de la contribution de l'Etat : le plafonnement sur la valeur ajoutée.

Refiscalisation 4 taxes : les embûches de la mise en oeuvre

Vous avez lu ce qui précède, vous avez compris que votre position n'est pas la meilleure, vous souhaitez une politique fiscale plus favorable aux faibles revenus, et vous êtes prêt à sacrifier à la difficile explication sur la hausse de la TH (ou des 4 taxes globalement) pour sacrifier la TEOM (ou ROM), est-ce que l'intérêt financier local va s'y retrouver à coup sûr et immédiat ? Hélas, ce n'est pas sûr, ou plutôt cela demande à être simulé et vérifié.

En effet, en raison de l'encadrement de la hausse du "taux net 3 taxes" intervenant dans le calcul de l'effort fiscal, vous allez inévitablement connaître un exercice de chute de l'effort fiscal, avec ses conséquences sur la DSR (et/ou la DSU) et ses conséquences éventuelles sur le Fonds National de Péréquation (FNP). Il y aura donc un effet négatif sur les dotations, limité à un exercice certes, mais qui peut se révéler cruel. Il faut donc prendre la précaution de vérifier les effets de la réorientation de la poltique fiscale sur les dotations.

Concrètement, les dispositions nouvelles concernant la TEOM font partie des décisions qui doivent être prises au 1er juillet de n-1. Cela dit, si la collectivité réduit le produit du compte 7331 à zéro, il n'y a pas de blocage à en décider ultérieurement. Prévenez tout de même le Centre des Impôts, qui définit tous les ans le taux TEOM issu du montant voté au compte 7331, dans un souci de bonne collaboration, aussi tôt que possible. Donc, si vous décidez la suppression de la TEOM (ou ROM) en 1999, vous aurez des effets sur l'effort fiscal déterminant les dotations de l'année 2000.

La raison technique tient à ce que le produit communal pris en compte est le potentiel des 3 taxes ménage multiplié non pas par le taux 3 taxes de n, mais par le taux 3 taxes de n plafonné. Le plafond est défini par le taux 3 taxes de n-1 multiplié par la hausse moyenne du taux 3 taxes entre n-1 et n dans la strate.
Un peu compliqué... Prenons un exemple chiffré d'une DGF de n+1 (soit DGF 2000 si l'on considère l'alternative pour 1999) :

Donc, si vous supprimez en 1999 la TEOM (ou ROM), vous aurez un produit pris en compte pour l'effort fiscal en baisse et cela a des conséquences sur les dotations de l'exercice 2000. Le taux 3 taxes de n devenant le taux 3 taxes de n-1 l'exercice suivant, par définition, l'effet disparaît en 2001.