2.8. LES FINANCES DU CCAS

"Art. 25. - Les recettes d'exploitation et de fonctionnement du centre d'action sociale peuvent comprendre notamment:
1. Les subventions versées par la commune;
2. Les produits provenant des prestations de services fournies par le centre;
3. Les versements effectués par les organismes d'assurance maladie, d'assurance vieillesse, les caisses d'allocations familiales…pour leur participation financière aux services gérés par le centre;
4. Le produit des prestations remboursables.
5. Les subventions d'exploitation et les participations;
6. Les remboursements des frais liés à l'établissement des dossiers de demandes d'aide sociale légale;
7. Les ressources propres du centre, notamment celles provenant des dons et legs qui lui sont faits;
8. Le tiers du produit des concessions de terrains dans les cimetières."

Il est clair que les moyens de mettre en œuvre une politique d'action sociale sont les moyens donnés et mis à la disposition du CCAS par le conseil municipal. Le poste "subventions versées par la commune" permet au CCAS de répondre en partie aux résultats de la démarche d'analyse des besoins sociaux, permet de réaliser l'aide sociale facultative.

Il y a, au moment du vote des budgets, un nécessaire aller-retour d'informations entre le CCAS et le conseil municipal quand aux besoins budgétaires pour la mise en œuvre de l'article 2 du décret de mai 1995 : "Les centres d'action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport d'analyse des besoins sociaux: une action sociale générale, … et des actions spécifiques."

2.9. SYNTHESE