2.3. LA GESTION DE SERVICES

"Art. 3. …les centres d'action sociale peuvent créer et gérer tout établissement ou service à caractère social ou médico-social."

Des CCAS gèrent plusieurs services, d'autres n'en gèrent pas. Les services gérés en CCAS concernent surtout la petite enfance et la vieillesse.

Il peut gérer et développer les services sociaux et médico-sociaux les plus divers :

- crèches, garderies,
- centres de loisirs (CLSH)
- foyers d'accueil pour personnes âgées,
- foyers restaurants,
- services d'aide à domicile,
- services de soins,
- permanences sociales,
- maisons de retraite,
- hébergement temporaire,
- guichets pour l'emploi....

La gestion, la création, la reprise de services, l'abandon de gestion sont des questions régulièrement posées par les communes et les CCAS. Ces questions sont certainement à poser et à reposer dans le cadre de l'analyse des besoins sociaux:

Que peut-on gérer ? Gère t-on au mieux? Qu'est ce qui peut être amélioré dans la gestion? A quelle structure peut-on demander telle création de service ou confier telle gestion ?

Les besoins de la population évoluent, les CCAS ont crées des services pour la petite enfance, des services d'aide à domicile…Si un CCAS veut gérer, si un CCAS souhaite laisser la gestion d'un service à une autre structure, il est évident que la décision ne peut intervenir qu'après une décision du conseil d'administration du CCAS.

Pour des villes petites ou moyennes, il est un écueil à éviter quand un CCAS gère un ou des services, le CCAS peut alors se préoccuper de la gestion du service et de désintéresser du fonctionnement général du CCAS. On peut constater que des CCAS qui gèrent, par exemple, un foyer-logement pour personnes âgées ont embauché un directeur pour le foyer et n'ont pas mis en place la structure pour l'animation générale des autres activités qui incomberaient au CCAS. Il importe de trouver le juste équilibre entre gestion de services et fonctionnement général de l'action sociale communale.

Quand un CCAS est gestionnaire de(s) service(s), il est intéressant qu'un bilan de la gestion du (es) service (s) soit intégré dans l'analyse des besoins sociaux, le bilan de la gestion d'un service doit facilement permettre de se poser des questions sur les publics. Prenons un exemple: une responsable administrative de crèche peut faire remonter au CCAS des constats généraux sur les besoins des familles dans le domaine de l'aide sociale facultative et dans le domaine d'actions de prévention.

La gestion des services doit toujours être décloisonnée et liées à d'autres actions.

2.4. LA CONCERTATION ET LA COORDINATION

"Art. 4. - Les centres d'action sociale exercent leur action en liaison étroite avec les services et institutions publics et privés de caractère social; à cet effet ils peuvent mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination. "

Avant même la loi sur les exclusions qui a institué les CASU (Commission de l'action sociale d'urgence) le décret de mai 1995 préconisait la concertation et la coordination. Plusieurs CCAS, plusieurs Conseils Généraux…pratiquent depuis longtemps la concertation et la coordination, les formes de ce travail peuvent être très souples. Les exemples sont nombreux: tel CCAS met en place une concertation annuelle avec l'association d'aide à domicile: " quels sont vos problèmes, qu'attendez vous de nous?… " tel autre CCAS coordonne ses actions avec les associations caritatives et avec le service social d'aide à l'enfance du conseil général…

S'il fallait définir les termes de concertation et de coordination, on pourrait dire que :

• La coordination concernerait d'abord et prioritairement les liaisons avec d'autres structures, la coordination peut être mise en place de manière annuelle ou semestrielle. Ce terme a été repris dans les textes de la loi contre les exclusions.
• La concertation concernerait l'aide directe apportée à des personnes précises ou à des groupes sociaux: qui donne quoi? La concertation est à mettre en place de manière régulière, c'est la concertation qui évitera les doublons.

Un CCAS peut de manière explicite se réclamer de cet article 4 pour proposer, demander des coordinations et des concertations, pour demander à être présent dans telle ou telle structure, pour réclamer une concertation sur des personnes demandeuses d'aide au CCAS.

Où en sommes nous dans le domaine de la concertation et de la coordination? Que reste-il à mettre en place dans ces domaines?

2.5. LE FICHIER DES BÉNÉFICIAIRES D'AIDE SOCIALE

"Art. 6. - Les centres d'action sociale constituent et tiennent à jour un fichier des personnes bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale ou d'aide médicale légale ou facultative... Les informations nominatives de ce fichier sont protégées par le secret professionnel."

Cet article suppose que le CCAS dispose des informations concernant les dossiers instruits par lui et instruits par ailleurs. Il y a une réelle difficulté dans beaucoup de CCAS à tenir un fichier des bénéficiaires d'une prestation d'aide sociale ou d'aide médicale légale, cela par ce que des informations ne sont pas forcément transmises en retour d'instruction de dossiers (aide médicale, RMI, aide aux personnes âgées…) et aussi parce que les services n'ont pas imaginé que certaines aides octroyées pouvaient concerner le CCAS au titre de la concertation et de la coordination. Deux éléments peuvent être utilisés pour clarifier la mise en place du fichier des bénéficiaires:

1. Le travail de concertation doit permettre de définir de quels éléments à besoin un CCAS pour mettre en place une offre d'action sociale.
2. Le règlement intérieur du CCAS doit préciser la notion de secret professionnel.

Pour les administrateurs de CCAS, le secret est plus un secret lié à une "mission" qu'à une profession. Dans la mesure ou le CCAS travaille en "équipe" et en coordination et concertation, il est possible de parler de secret professionnel partagé sur l'action en cours. Les professionnels de l'action sociale ont des responsabilités qui leur sont propres, des bénévoles mènent d'autres actions. Certains éléments ne se partageront pas, ils seront secrets, mais d'autres se partageront: des informations liées à une prise en charge d'une famille par l'Aide Sociale à l'Enfance ne seront pas divulgués, mais l'information sur une aide financière ponctuelle du CCAS pourra être partagée

Dans la pratique le double registre de délibération du CCAS (registre communicable et registre non communicable), l'anonymat des documents, l'impossibilité pour les administrateurs de sortir de réunion avec des documents nominatifs garantissent le secret.

La mise en place du fichier des bénéficiaires est liée à celle du règlement intérieur. Il appartient au CCAS de décider des informations nominatives dont il a besoin pour fonctionner. Il serait utopique, lourd, inutile et certainement dangereux de disposer de l'ensemble des informations qui existant par ailleurs dans les CAF, conseils généraux…A titre indicatif, on peut penser que des dossiers instruits par le CCAS doivent faire l'objet d'un retour de la structure décideuse.