Le Fonctionnement du CCAS
 

Ce chapitre reprend les éléments les plus importants du décret ministériel du 6 mai 1995. Ces éléments doivent permettre de mettre en place des bases du travail en Centre Communal d'Action Sociale.

2.1. L'ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX

"Art. 1er. - Les centres communaux et intercommunaux d'action sociale mentionnés au chapitre II du titre III du code de la famille et de l'aide sociale procèdent annuellement à une analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population qui relève d'eux, et notamment de ceux des familles, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en difficulté. Cette analyse fait l'objet d'un rapport présenté au conseil d'administration. "

Combien de CCAS en France réalisent annuellement un rapport sur l'analyse des besoins sociaux? Quelles méthodes mettre en œuvre pour un tel travail? Comment procéder en fonction du nombre d'habitants, des moyens humains, administratifs et financiers dont le CCAS dispose?

Ces questions sont posées à plusieurs niveaux depuis la parution du décret. Soyons réalistes, un agent d'une petite mairie ne peut pas, sans soutien méthodologique, réaliser un tel rapport, et en plus, un tel travail demande du temps. Un élu est dans la même situation. Dans les collectivités locales plus importantes, devant l'ampleur de la tâche prévisible, le rapport présenté au conseil d'administration se confond avec un simple rapport d'activité.

Le rapport annuel sur l'analyse des besoins sociaux demande d'abord de la méthode. La question de l'analyse des besoins sociaux est tellement importante qu'elle fera l'objet d'un chapitre particulier de cet ouvrage.

L'important est certainement la réalisation d'écrits qui accompagneront l'action de toute une équipe, il est frappant de constater que nombre de CCAS n'ont qu'un minimum d'écrits purement administratifs. Sans écrit, il ne peut y avoir de balises, de bilan et de projections sur l'avenir

2.2. L'ACTION DU CCAS

"Art. 2. - Les centres d'action sociale mettent en œuvre, sur la base du rapport mentionné à l'article 1er, une action sociale générale, telle qu'elle est définie par l'article 137 du code de la famille et de l'aide sociale et des actions spécifiques. Ils peuvent intervenir au moyen de prestations en espèces, remboursables ou non, et de prestations en nature."

Selon la loi du 6 janvier 1986, "le centre communal d'action sociale anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune… Il participe à l'instruction des demandes d'aide sociale dans les conditions fixées par voie réglementaire. Il transmet les demandes dont l'instruction incombe à une autre autorité. L'établissement du dossier et sa transmission constituent une obligation, indépendamment de l'appréciation du bien-fondé de la demande...Le centre communal d'action sociale peut, le cas échéant, exercer les compétences que le département a confiées à la commune…"

"Art. 5. - A l'occasion de toute demande d'aide sociale ou d'aide médicale déposée par une personne résidant dans la commune, y ayant élu domicile, ou réputée y résider… les centres d'action sociale procèdent aux enquêtes sociales en vue d'établir ou de compléter le dossier d'admission à l'aide sociale ou à l'aide médicale."

Cet article complète les éléments de la loi.
L'action du CCAS est théoriquement très vaste, c'est là une raison supplémentaire d'en bien définir ses contours.
Les attributions du CCAS sont triples:

1. action sociale générale
2. prévention et développement social
3. instruction des demandes d'aide sociale

Les deux premières attributions se recoupent facilement: L'action sociale générale se fait généralement sous la forme d'aide sociale facultative. Chaque CCAS définit sa politique, nous y reviendrons dans le chapitre consacré à l'aide sociale facultative. Mais ou finit la prévention? ou commence le développement social? L'important est de répondre à ces questions par la définition d'actions bien précises à mettre en œuvre.

Le décret précise le rapport sur l'analyse des besoins sociaux sert de base aux CCAS pour la mise en œuvre d'actions. Le rapport est rarement rédigé en tant que tel, sa rédaction devrait permettre de définir des actions générales et des actions spécifiques.

Le CCAS peut exercer des missions qui auraient été fixées par convention avec notamment le conseil général. Il faut noter que ces actions peuvent concerner, par exemple l'insertion dans le domaine du RMI, de telles conventions ne sont pas très utilisées, si elles existaient plus fréquemment, elles auraient le mérite de mieux définir les responsabilités de chaque structure.

Prenons un exemple à pour illustrer ce que les textes peuvent recouvrir: CCAS de … ACTIONS OBJECTIFS Action sociale générale Améliorer l'accueil des demandeurs d'aide sociale.* Action spécifique Mettre en place des actions en direction des adolescents.* Prévention Organiser des informations sur la drogue.* Développement local Fixer des modes de collaboration avec les organismes d'insertion sociale et professionnelle.* * Tous ces objectifs d'action restent généraux, ils restent à définir en terme de moyens d'action, de durée et d'évaluation.

La troisième attribution est beaucoup plus claire, l'état, le conseil général laisse au CCAS un travail administratif et donc un travail d'accueil et d'écoute des demandes et des besoins sociaux. C'est là la mission incontournable réalisée par tous les CCAS ou par les mairies quand le CCAS ne fonctionne pas ou n'existe pas. Un CCAS ou une mairie ne peut légalement refuser l'instruction d'un dossier.