Action locale Le budget municipal |
2) L’arbitrage entre l’impôt et la detteIl existe 11 ratios officiels pour les communes. Les 6 premiers, dits de niveau, sont des sommes en francs par habitant, dont la publication est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les 5 autres, dits de structure, ne sont obligatoires que dans les communes de plus de 10 000. Ce sont des ratios en pourcentage.Ces ratios sont intéressants à une
triple condition :
Le graphe d’arbitrage entre imposition et endettement se réalise par la présentation parallèle de deux ratios officiels qui doivent être présentés avec le budget primitif et le compte administratif de toute commune de + de 10 000 habitants : · Encours de dette au 1er janvier/Recettes réelles de fonctionnement
![]() Le potentiel fiscal permet de comparer la richesse des communes par rapport aux autres collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel, c’est que l’on appelle en langage plus courant la pression fiscale.
L’intérêt de ce graphe est tout entier résumé dans son titre. Il constitue aussi une invitation à porter un regard pluriannuel sur la gestion municipale, parce que l’examen du passé donne des repères pour penser l’avenir. Pour mettre en œuvre ce graphe, il faut : |

