Localidées
 
Programme de formation
animée par D Filatre
Elus-Formations, organisme agréé pour la formation des élus

Action locale

Le budget municipal

  Sommaire
 

Envoi d'un courrier

 

 2) L’arbitrage entre l’impôt et la dette

Il existe 11 ratios officiels pour les communes. Les 6 premiers, dits de niveau, sont des sommes en francs par habitant, dont la publication est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants. Les 5 autres, dits de structure, ne sont obligatoires que dans les communes de plus de 10 000. Ce sont des ratios en pourcentage.

Ces ratios sont intéressants à une triple condition :
- avoir de solides repères sur leur signification ;
- les présenter en comparaison (la "comparabilité" est parfois un vrai problème, notamment dans le cas des communes touristiques) ;
- les présenter sur plusieurs exercices successifs ;
Quelque soit la taille de la commune, voilà le genre de modèle que l’on peut suivre :





Le graphe d’arbitrage entre imposition et endettement se réalise par la présentation parallèle de deux ratios officiels qui doivent être présentés avec le budget primitif et le compte administratif de toute commune de + de 10 000 habitants : 

· Encours de dette au 1er janvier/Recettes réelles de fonctionnement 
· Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal


 Qu’est-ce que le coefficient de mobilisation du potentiel fiscal ?

Le potentiel fiscal permet de comparer la richesse des communes par rapport aux autres collectivités. Le coefficient de mobilisation du potentiel, c’est que l’on appelle en langage plus courant la pression fiscale.

 L’intérêt de ce graphe est tout entier résumé dans son titre. Il constitue aussi une invitation à porter un regard pluriannuel sur la gestion municipale, parce que l’examen du passé donne des repères pour penser l’avenir.

Pour mettre en œuvre  ce graphe, il faut :
- les feuilles 1259 MI qui servent à calculer le montant des recettes fiscales ; + les taux de la structure communautaire si elle existe ;
- la première page d’équilibre financier des 5 derniers exercices ;
- le tableau d’amortissement prévisionnel de la dette (annexe du budget)
        © Localidées – 15/07/2001