II Repères de gestion
 
 

On se tiendra ici au budget principal. Il est très difficile de comparer les budgets annexes, bien que ceux-ci soient susceptibles de receler des déficits potentiels, parfois importants. Ils peuvent aussi contenir des capacités financières qui ne transparaissent pas dans le budget principal, mais c’est plus rare! D’autre part, les chiffres publiés et connus, lorsque l’on cherche à faire des comparaisons, concernent exclusivement les budgets principaux.

Certaines distorsions se réduisent, du fait de l’obligation pour les communes de plus de 1 000 habitants de gérer les services d’eau et d’assainissement dans un budget annexe par exemple, d'autres s'accentuent en raison de la variété des solutions intercommunales qui se développent. Les résultats « consolidés », additionnant tous les budgets, n’ont pas forcément beaucoup de sens parce que la nature des équilibres budgétaires sont différents.

Notons aussi que le système comptable a changé en 1997. Le passage de la M11 à la M14 produit inévitablement une rupture dans la comparaison des exercices.

Après l’examen de la vue d’ensemble qui présente le fonctionnement et l’investissement au niveau résumé par chapitres, on essaie ici de résumer l’essentiel en deux graphes pour jauger la situation financière de la commune.
 
 
 

 1) La marge de manœuvre

Plusieurs notions s’emboîtent et se déduisent d’éléments budgétaires à la jonction entre le fonctionnement et l’investissement. Voici le schéma global (en M14):

 
 

A partir du compte administratif	Formule	Montant
Résultat Courant Non Financier	+
Résultat exceptionnel	+
MBA - Marge Brute d'Autofinancement	=

Résultat Financier (*)	-
Dépenses financières	+
AD - Annuité de Dette	=

MM - Marge de Manoeuvre

MM = MBA - AD

(*) Le résultat financier est ordinairement négatif, il faut donc soustraire un chiffre négatif, c'est-à-dire tout simplement ajouter le montant, puisque -(-) = +

Alors que la marge de manoeuvre (que l'on appelle aussi épargne nette ou autofinancement net) est une notion assez intuitive, la marge brute d’autofinancement (MBA) est la notion essentielle car elle correspond à ce dont la collectivité dispose pour faire face aux investissements passés, présents et à venir. Son évolution est plus significative pour comprendre la capacité à investir de la collectivité que l’autofinancement net.
L’autofinancement net doit être positif. C’est une des règles fondamentales de l’équilibre budgétaire, au même titre que l’égalité des dépenses et recettes dans chacune des deux sections de fonctionnement et d’investissement. Si l’autofinancement net est négatif, on fait forcément une sorte de cavalerie : on finance du remboursement de capital par la réalisation d’un nouvel emprunt. Certes, il y a d’autres recettes d’investissement (les 10 et les 13 notamment) : néanmoins, l’absence d’épargne nette est une alerte sérieuse.
Ce que l’on appelle l’annuité de dette recouvre le total de ce que l’on verse au banquier : intérêts et capital.
L’augmentation de la marge de manoeuvre n’est pas en soi un objectif. Etant donné le niveau élevé le l’intérêt réel, on a même plutôt avantage à la réduire à court terme pour l’augmenter à long terme. L’important est de bien comprendre que l’analyse de cette marge de manoeuvre ne doit se faire qu’au regard de plusieurs exercices. Ainsi est-il très intéressant d’observer l’évolution de la marge brute sur les derniers exercices et d’en rapprocher l’extinction de dette, c’est-à-dire l’annuité de dette correspondant aux contrats d’emprunt déjà signés.

Ce graphe résume l’essentiel de la situation financière d’une commune (hors budgets annexes et externalisations). Si l’on ne connaît que le budget primitif de l’année n, il faut souligner la nuance qui en résulte dans l’appréciation de la marge de manœuvre pour cet exercice.

Le message fondamental est le suivant : la marge de manœuvre n’a de sens qu’au regard de l’extinction de dette qui suit.

Pour mettre en œuvre  ce graphe, il faut :
- les 2 pages d’équilibre financier des 5 derniers comptes administratifs ;
- les 2 pages d’équilibre financier du budget primitif de l’année ;
- le tableau d’amortissement prévisionnel de la dette (annexe du budget)