INTRODUCTION
 

L’argent, c’est le « nerf de la guerre » et le vote budgétaire qui a lieu généralement au mois de mars constitue la décision centrale de l’année : si elle ne résume pas à elle seule l’année, elle retrace inévitablement toutes les décisions. Les finances donnent le pouls de la politique municipale et le budget constitue le seul tour d’horizon global de l’action municipale de l’année.

La responsabilité de gestion
 Les élus municipaux ont la responsabilité de la gestion de la commune, ils n’ont pas pour autant vocation à se transformer en expert-comptable. Les documents budgétaires sont à leur service et à ce titre, ils ont (ou devraient avoir) deux fonctions : a) Les aider à décider;
 b) Retracer l’histoire de toutes les décisions politiques passées et de l’exercice sous l’angle financier.

Le document budgétaire est abscons
 Le principal problème en matière de procédure budgétaire, c’est que le vote se fait sur un document dont la lisibilité n’est pas évidente, y compris pour les experts qui s’empressent toujours de faire ratios et tableaux de bord avant de porter tout jugement de fond !
 Le premier impératif : se déculpabiliser. Les élus ne sont pas responsables de la forme réglementaire imposée à la présentation d’un budget.
 Abscons, c’est-à-dire difficile à comprendre. La forme légale du budget comporte des obligations, mais cela n’exclut pas l’ajout d’autres documents, plus adaptés au rôle de l’élu. Les ratios de gestion peuvent constituer d’utiles repères, à condition d’être bien expliqués et d’être présentés avec constance au cours du mandat.

Le pouvoir de l'Assemblée délibérante
La décision municipale n’est pas l’affaire d’un(e) seul(e), mais d’une pluralité de personnes qui n’ont pas vocation à devenir des professionnels de la comptabilité publique.
 Les pages de synthèse qui figurent au début du document budgétaire ont été considérablement améliorées avec l’instruction comptable M14, en vigueur depuis 1997. Les deux pages d’équilibre financier méritent une attention particulière. Elles indiquent tout l’essentiel. Le reste peut être considéré comme du détail, quel que soit le volume de la brochure budgétaire.
On peut ajouter des documents de synthèse et des graphes notamment à partir des ratios. Cela n’a pas de caractère légal, mais cela relève du sens de la responsabilité, dans la mesure où il s’agit de comprendre et de faire comprendre.

Bien souvent, nécessité faisant loi, le maire ou son adjoint aux finances, devient aussi technicien que les techniciens et « s’approprie » le savoir-faire. Tout dépend alors de l’usage qu’il fera de cette appropriation : car, il convient de rappeler qu’en démocratie chaque élu a à rendre compte aux électeurs. C'est l'assemblée municipale qui vote le budget et c'est d'ailleurs un véritable pouvoir collégial puisqu'on notera que le refus de voter le budget est le seul moyen de mettre fin aux pouvoirs d'un maire en contraignant le Préfet à dissoudre le Conseil Municipal.

En fait, les finances municipales ne sont pas si complexes quand on en connaît le mode d’emploi. Mais celui-ci n’est pas fourni avec la nomenclature comptable officielle.

Actualités
L’influence des collectivités locales sur la vie de nos concitoyens peut se mesurer. Elle n’est pas négligeable, d’autant que les élus locaux ont une prise plus grande sur la fraction qu’ils gèrent que les élus nationaux.
 

Activité économique	Formule	Montant
Recettes réelles de fonctionnement	+
Recettes réelles d'investissement	+
Masse globale	=
population	/
Activité économique par habitant	=

 L’évaluation de la part des finances publiques locales dans le PIB est en réalité une affaire très complexe, dans le détail. Mais on peut faire une approche rapide du poids économique de sa commune de manière sommaire, et on percevra ainsi un ordre de grandeur intéressant en utilisant le tableau ci-dessus (de préférence, à partir d’un compte administratif). On utilise les chiffres d' « opérations réelles » des 2 pages d'équilibre financier. Ceci donne une première approche, d'où il ne faut tirer aucune conclusion hâtive. Les chiffres moyens de 1998 :

• -  de 10 000 habitants : 5 684 F
• + de 10 000 habitants : 9 072 F 

Il y a deux grands sujets d’actualité qui touchent les finances locales :

· La « re-centralisation rampante »

Ce graphe représente la place grandissante de l’Etat en tant que contribuable local. Au travers des exonérations et des dégrèvements, l’État est en effet le premier contribuable des communes. La suppression progressive de la part salariale de la taxe professionnelle est la cause majeure de la montée de l’État entre 1999 et 2003 dans la recette fiscale des communes.

· L’intercommunalité
Au cœur du développement de l’intercommunalité en France, il y a d’abord le grand nombre de communes en France et de petites communes (57% ont moins de 500 habitants et représente moins de 8% de la population).
Depuis 1992, un grand développement de l’intercommunalité à fiscalité additionnelle s’est engagé. Puis à partir de la loi Chevènement de 1999, il y a une montée en puissance de la spécialisation fiscale avec la taxe professionnelle unique et communautaire.
 

Ensemble des EPCI à fiscalité propre	1999	2000	2001
nombre de groupements	1 680	1 846	2 000
nombre de communes	19 140	21 339	23 485
population regroupée	34 030 789	37 063 359	40 336 783
dont TPU
nombre de groupements	109	303	511
nombre de communes	1 046	3 264	5 726
population regroupée	4 228 945	13 132 732	20 700 237

Cette évolution rapide déstabilise les équilibres financiers, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement.
Le problème de la taxe professionnelle tient depuis longtemps la vedette des préoccupations dans le domaine des finances locales. Celle-ci apporte la moitié des 4 taxes locales, et elle constitue la cause essentielle des inégalités entre collectivités. On constate fréquemment des écarts de ressources de 1 à 10 par habitant dans un même canton, et de 1 à 100 dans un même département. Les dotations de l’État atténuent les écarts, mais la correction ne dépasse guère 30% d’après les bureaux d’études les plus compétents spécialisés en analyse financière locale. Cette disparité est au centre des enjeux de la coopération intercommunale.

La philosophie de notre approche
Quel maire peut dire que son conseil municipal attend la séance budgétaire avec envie ? Celui-là pourtant aura gagné s’il réussit à faire vivre le principe suivant :

 « Qu’importe si la mécanique comptable est complexe ou même inconnue, du moment que les instruments de conduite financière sont simples et fiables, on aura du plaisir à conduire. Et quel que soit l’état de la route ».