Le concept global de la veille financière communautaire
Le cabinet Formation et Conseil en Gestion Publique Locale préconise l'organisation d'une veille financière communautaire pour offrir, grâce au groupement, des services qui seraient difficilement accessibles à l'ensemble des communes sans ce relais. Il s'agit de limiter les coûts, de favoriser l'échange de savoir-faire localement, voire de mettre en place des services communs.
Par ailleurs, dans certains cas, il existe des enjeux financiers à la jointure des communes et de leur groupement. La seule addition d'analyses séparées entre groupement et communes membres manquerait les interférences.
Le périmètre de la prestation
Un conseil à l'ensemble du groupement, c'est-à-dire à la structure communautaire, à ses communes membres ainsi qu'aux satellites et syndicats agissant sur son territoire précisément désignés.
Les trois options proposées
Examen initial de la DGF
Un examen initial de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) du groupement et de chaque commune membre est effectué. La vérification de la DGF depuis n-4 des communes membres est systématique et une fiche de synthèse permettant notamment d'évaluer les évolutions du potentiel fiscal et de l'effort fiscal est remise à chaque collectivité concernée.
Les résultats attendus de l'examen de DGF
A partir de l'étude des taux globaux de taxe professionnelle et de l'effort fiscal municipal, il apparaît fréquemment opportun d'ajuster la fiscalité pour des raisons techniques. Plusieurs cas de figure peuvent intervenir, notamment en cas de proximité des seuils ayant une influence sur l'éligibilité au Fonds National de Péréquation ou sur les zones de neutralité du taux municipal de taxe professionnelle.
Transmission de documents
L'organisme communautaire assure la transmission des fiches individuelles DGF, des différents états fiscaux sollicités et apporte au consultant la garantie de l'accès à tout document technique utile. Le consultant s'engage à la confidentialité, en particulier sur tous les éléments dont il est amené à avoir connaissance et dont la publication n'est pas une obligation.
Forfait 1ère étape
Un forfait est proposé pour la première étape (entre 5 et 15 000 F TTC) en fonction de l'importance du groupement.
Définition du programme des interventions en 2ème étape
Une rencontre a obligatoirement lieu entre le président du groupement de communes ou son représentant désigné et le consultant, après l'examen des DGF et des situations fiscales afin de définir le programme d'interventions en fonction des situations inventoriées. Le président (ou son représentant désigné) donne ordre pour les interventions consécutives aux résultats évoqués ci-dessus. Ce programme donne lieu à un écrit.
Principaux cas de figure
Il peut apparaître nécessaire d'étudier uniquement des évolutions locales dans les communes membres ou au contraire des évolutions au niveau communautaire. Les simulations utiles à l'étude peuvent alors concerner notamment :
Remise des documents et bilan de l'intervention
Chaque intervention dans une commune ou pour la communauté, donne lieu à une simulation ou à des commentaires techniques qui sont remis ou exposés exclusivement devant l'autorité responsable de gestion. Un bilan des interventions est fourni au président du groupement.
Coût d'intervention
Il est décidé au départ de la seconde étape d'un forfait d'intervention évalué en nombre de jours au cours de l'exercice, et pour chacun des deux exercices suivants. Aucune charge de déplacement n'est facturée. Tout dépend bien sûr de l'importance du programme.
Les résultats attendus
Le contrôle précis du seuil de rentabilité sur tous les remboursements anticipés possibles d'emprunts contractés à taux fixe est une source d'économie souvent très considérable. Par ailleurs, des rationalisations sur le gestion des index peuvent aussi apparaître. On mesure d'autre part le coût des écarts entre la gestion réelle de trésorerie et une trésorerie zéro.
Forfait 1ère étape
Un forfait est proposé pour la première étape (entre 5 et 15 000 F TTC) en fonction de l'importance du groupement.
Définition du programme des interventions
Une rencontre a obligatoirement lieu entre le président du groupement ou son représentant désigné et le consultant, après l'examen des données prévu ci-dessus afin de définir le programme d'interventions en fonction des situations inventoriées. Le président (ou son représentant désigné) donne ordre pour les interventions consécutives aux résultats évoqués ci-dessus. Ce programme donne lieu à un écrit.
Il peut éventuellement être proposé au groupement de mettre en place un support technique communautaire si les moyens de gestion des collectivités et les enjeux financiers se révèlent disproportionnés. Ce programme donne lieu à un écrit.
Remise des documents et bilan de l'intervention
Chaque intervention dans une commune (ou la communauté) donne obligatoirement lieu à une approche minimale de la situation financière globale pour pouvoir conseiller la collectivité dans la structuration de ses refinancements. Les commentaires techniques sont remis ou exposés exclusivement devant l'autorité responsable de gestion. Un bilan des interventions est fourni au président du groupement.
Coût d'intervention
Il est décidé au départ de la seconde étape d'un forfait d'intervention évalué en nombre de jours au cours de l'exercice, et pour chacun des deux exercices suivants. Aucune charge de déplacement n'est facturée. Tout dépend bien sûr de l'importance du programme.
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