1/.connexion possible en temps réel des terminaux (minitel ou internet) des particuliers sur les ordinateurs comptables des trésoreries publiques ;
2/.accès réel au détail des ordres de paiement et de recettes, par mots-clefs ;
3/.logiciels citoyens de navigation, sur des protocoles supranationaux, ou à tout le moins européens ;
4/.liens hypertextes permettant de relier automatiquement des données dispersées telles que factures /et/ délibérations publiques concernées, /et/ identités des entreprises, /et/ comparaison avec des prestations similaires, etc ;
5/.coût de connexion gratuit : il ne s'agit que d'actualiser de façon adaptée à notre époque la vieille et excellente règle constitutionnelle de la Déclaration des droits de l'homme, selon laquelle les comptes publics doivent être… publics, c'est-à-dire transparents (aujourd'hui, peu de Français accèdent à l'Internet, certes, mais en 1789, tous ne savaient pas lire, lorsqu'on a proclamé la citoyenneté).
L'irrégularité nichée dans le flou
Comment sortir de la déplorable alternative répression/amnistie, toutes deux dégradantes pour l'image du personnel politique et inadéquates pour remédier en profondeur au problème de la corruption dans plusieurs pays de l'Union européenne ? Il faut aujourd'hui des mesures radicales et efficientes de prévention, qui seules feront prévaloir de nouvelles mœurs politiques tout en écartant la tentation de la dramatisation du soupçon, de la mise en doute des mécanismes démocratiques et de l'exploitation populiste.
En fait, cette « transparence automatisée » ou « traçabilité de l'argent public » ne vise qu'à donner des moyens techniques, modernes et adaptés, à une vieille exigence démocratique, la publicité des comptes publics, qui constitue une norme fondamentale dans tous les droits constitutionnels des pays démocratiques. Se doter d'outils performants permettant de vraies évaluations des politiques publiques, tel est l'enjeu global.
Aujourd'hui la tentation de l'irrégularité peut se nicher dans le flou et le manque de transparence qui voile le concret, le détail précis d'opérations comptables concernant également des flux financiers réduits, échappant à la réglementation des marchés publics. L'extrême abondance des données, leur obscurité relative, et les manques de pertinence du classement automatisé ne permettent pas au citoyen (ni peut-être même au décideur politique !) de connaître et de maîtriser ce qui se déroule au cœur d'un processus comptable qui unit plusieurs phases : délibération et choix politique, engagement administratif de l'agent ordonnateur, opération comptable proprement dite. Cela, alors que la demande du citoyen (qui est également contribuable et consommateur du spectacle politique) tendra de plus en plus à connaître le concret des choses, dans ce qui le concerne et l'intéresse directement, ce qui se trouve à sa proximité géographique, sociale, culturelle…
Un contrôle sans drame par capillarité civique
On l'a compris, il s'agit de rendre lisible ce qui ne l'est pas encore facilement. Il s'agit de rendre plus aisé l'accès à des informations déjà existantes, et qui selon la loi sont publiques, mais ne le sont guère en pratique. On s'inspirera de certaines banques de données professionnelles tels que celles qui automatisent déjà les données des greffes des tribunaux de commerce (ce qui permet d'avoir en un clin d'œil la fiche d'identité et l'historique de n'importe quelle entreprise). Mais il s'agit d'aller plus loin.
Même s'il ne s'intéressera qu'à ce qui le concernera, plus ou moins, de près, le citoyen curieux exercera de fait un regard collectif extrêmement fin et sophistiqué sur l'ensemble des données comptables, sans intermédiaire. Et cela même si les utilisateurs actifs restent occasionnels. Il s'agit de rendre possible un réel contrôle populaire, fortement dissuasif, sans lacunes et sans drame, par capillarité civique.
Tous les budgets publics et parapublics, collectivités locales, ministères, service public de la télévision, aide humanitaire, organismes subventionnés, budget supra-nationaux, sont visés par notre démarche, dès lors que l'action publique est menée au nom du citoyen. Nous pensons que la démocratie vaut bien un coup de NEUF !
