Nous sommes dans un pays désespérément jacobin, pour qui la réglementation reste la seule perspective de management. Les raisons du Législateur sont souvent excellentes, mais la méthode crée des ravages à force de privilégier la contrainte sur l'initiative. Par la grâce des contacts permis par Internet, j'ai reçu cette semaine le document officiel budgétaire d'une ville de 30 000 habitants du Québec. Rien à voir avec un budget en M14, une simplicité déconcertante, la différence est éloquente : 29 pages lisibles. La "brique", c'est-à-dire le document budgétaire utilisé en interne par la même collectivité de l'Outaouais est certes un peu plus volumineux, et notons qu'on y trouve beaucoup de texte en commentaires des chiffres. Le chemin interminable Il y a une quinzaine de jours, Y Nicolin, député de la Loire, a déposé une proposition de loi au bureau de l'Assemblée Nationale tendant à instaurer un contrôle financier par les experts comptables dans les collectivités locales. Rappelons, une nouvelle fois, que les commissaires aux comptes certifie la sincérité et la fidélité des comptes au moment de la présentation du compte de résultat devant l'assemblée générale, alors que le contrôle de légalité n'engage pas la responsabilité du Préfet et que le contrôle des chambres régionales des comptes s'exerce avec des années de décalage. Ajoutons que les comptes présentent toujours une annexe explicative sur les points particuliers ou exceptionnels. Les différences entre le public et le privé ne justifient certainement pas la différence de méthode à ce niveau, au détriment de la transparence du service public. Lorsque l'on se saisit de l'instruction comptable en 4 tomes et 2 volumes, on plie sous la masse. En trois ans, trois versions. La complexité et les changements sans fin irritent les services municipaux et les élus locaux. Des meilleurs intentions à la transparence financière due aux citoyens, le chemin paraît décidément bien long. Interminable. L'Etat est-il capable de mener une réforme ? Il y a incontestablement un problème de méthode. On sait bien que les comptes locaux doivent être améliorés. Mais faut-il procéder par une réglementation toujours plus complexe, toujours plus détaillée ? On semble avoir oublié que la transparence ne se décrète pas totalement. Le cadre de la M14 produit un ensemble de contraintes qui amène à se préoccuper davantage de réglementation que de gestion. Le minimum légal pour seul horizon Nombre de villes ont choisi de pratiquer la triple imputation : compte en nature, compte fonctionnel et compte analytique. La comptabilité analytique est au moins parfaitement autonome dans la conception et il faut souligner le mérite des collectivités qui s'y investissent dans la durée. Le risque d'une réglementation complexe et instable est de mobiliser l'énergie au détriment de la gestion réduisant la comptabilité à un exercice formel sans lien efficient entre les données financières et la décision. Il y a peu, j'étais une petite ville de 15 000 habitants, le Maire téléphone à son directeur des ressources humaines pour avoir un exemplaire du bilan social de 1997. Pour la première fois, au 1er juillet 1998, les communes de plus de 3 500 habitants ont dû élaborer un tel rapport. Là encore très codifié dans sa forme. Le Maire s'enquiert de savoir où en est celui de 1998. « Ah, mais on n'en fait un que tous les 2 ans !» s'entend-il répondre. En effet, l'obligation est de produire ce rapport au moins une fois tous les deux ans. Nous voilà au cœur de l'effet pervers : plus de réflexion, plus de démarche gestionnaire, on s'aligne sur le minimum légal qui consomme toute l'énergie et cela ne fait même pas l'objet de discussion. Certaines avaient pris l'initiative de produire un bilan social avant toute obligation réglementaire. Elles étaient trop rares, il est vrai. Celles-ci ont dû revoir la forme pour se conformer. Le résultat du système est bien là : le conformisme.