Trois faits d'actualité de ce mois de février 1999 ont en commun de montrer l'urgence de rénover notre système de représentation publique. Les nécessités de réformer l'Etat ou de redonner crédit à la citoyenneté sont les deux versions avouées et officielles du malaise, mais on s'abstient le plus souvent d'expliciter précisément. Cela fait mal, mais tant pis, regardons les faits. Le plus médiatique est l'affaire du sang contaminé. La célèbre formule, « responsable mais pas coupable », a été déployée en grande dimension au travers de la Cour de Justice de la République. Le droit public nous a inventé, il y a déjà longtemps, la "responsabilité sans faute" qui permet aux victimes de bénéficier de dédommagements sans avoir à établir la faute. Les avocats d'Edmond Hervé ont demandé un jugement net sous l'angle pénal : "ou il y a faute ou il n'y a pas faute". Il s'agit de savoir aujourd'hui ce qu'est devenue la responsabilité politique, si la sanction existe en dehors de la pénalisation ou si les décideurs politiques ont intégré complètement l'administration publique qui peut dédommager des tiers distinctement de la responsabilité personnelle de ces agents. La question s'est étendue, Edmond Hervé a décidément le privilège d'inaugurer, au Maire de Rennes mis en cause, par la famille d'une victime assassinée, au nom de l'insuffisance des moyens de sécurité publique mis en œuvre par la ville - pourtant l'une des moins mal classées de France sur le front de l'insécurité. Le manque de représentativité "Saint Just", tel est le surnom d'E Hervé à Rennes, a une crédibilité personnelle qui rend plus évidente encore la question de fond. Peut-on, dans une société où l'information va vite et se complexifie, continuer à organiser la décision de manière si pyramidale ? Avec l'excès de centralisation et le manque de délégation, le pouvoir devient le masque d'imbroglios d'irresponsabilité. Les citoyens veulent des responsables. Ni la justice pénale, ni la justice administrative ne pourront suppléer le déficit politique. Le recours au juge d'un niveau territorial supérieur présente toujours le risque d'interférer dans la responsabilité de l'élu qui est le représentant des électeurs, ce que l'on a tendance à oublier. Et si la politique n'est pas visible, l'élu devient la cible de tous les mécontents au pénal. On dit beaucoup que les élus sont victimes d'une "judiciarisation", pas assez qu'ils paient leur manque de représentativité. Ce manque de représentativité a trouvé une illustration dans une autre affaire du mois qui a conduit à la fermeture d'Altern.org, le seul hébergeur gratuit français sans publicité. Ce qui est essentiel dans cette affaire, c'est qu'une entreprise de service public a été organisée de manière privée en lieu et place des institutions publiques incapables de réagir, et même de comprendre au niveau de son administration de justice. Le manque de réactivité Si la confusion entre le service technique informatique, qui est l'ordre du service public logistique, et la responsabilité éditoriale est maintenue, le développement de la société de l'information est sévèrement freiné. La responsabilité de police, ou le maintien de l'ordre public, n'a pas à disparaître, mais on ne peut le confondre avec la gestion d'une infrastructure, fut-elle virtuelle... Qui aura envie de soumettre ses pages web au contrôle politique du Maire ou du Président du Conseil général ? Pour jouer un rôle dans le développement, les collectivités ont besoin au contraire d'une clarification. La gestion des routes et de la police de la route sont bien distinctes dans le droit public. Les élus restent dans une observation prudente. En attendant, ce sont de simples citoyens qui fabriquent des moyens de la liberté d'expression jusqu'à ce que le monde des affaires s'en empare. Attention, on ne peut être représentant public et toujours à côté, ou en retard par rapport aux enjeux qui apparaissent dans la société. Le renoncement au débat Troisième fait, plus discret, de ce mois de février 1999, les députés ont tout d'un coup décidé de faire élire les délégués des communautés urbaines au suffrage universel direct dans les communes de plus de 3 500 habitants. Ce n'était pas dans le projet de loi Chevènement. Sans entrer dans le débat de l'élection directe ou indirecte des élus intercommunaux, il y a une manifeste tentation d'avancer masqué, à petits pas discrets, dans une évolution indolore. C'est, au fond, terrifiant. La représentation nationale ne croit plus en elle-même. La procédure parlementaire, ou le sens tactique, est utilisée pour détruire le débat public. On voit ainsi les représentants des citoyens victimes d'une sorte d'osmose culturelle avec l'administration. Celle-ci se développe dans la complexité, dans la mise en œuvre détaillée et le savoir-faire procédurier, alors que le rôle fondamental des élus est de répondre à leur mission de représentant : simplifier, trancher les conflits d'intérêt et définir une règle lisible quand les experts sont en contradiction. Cela aboutira fatalement à la remise en cause du Parlement et des institutions de la Nation globalement. Faut-il que les règles du jeu soient toutes décidées à Paris ? La démocratie tient au rapport entre les citoyens et ses représentants. Il devient de plus en plus évident que l'autonomisation du "microcosme" politique national contredit la prétention à centraliser autant de pouvoirs. Renoncement au débat public, attentisme face aux mutations de la société de l'information en termes de service public, spectacle judiciaire au lieu du débat si essentiel sur la réforme de l'Etat pour en finir avec une centralisation à bout de souffle. Triste mois de février. Vivement le printemps !