Une comptabilité est d'abord un système d'information destiné au gestionnaire. La nouvelle nomenclature comptable avait l'ambition originelle de donner plus de transparence aux comptes des communes et syndicats intercommunaux. Les agents et les élus locaux auront pourtant trouvé bien compliqués les premiers budgets en M14.
Au moment d'établir les premiers comptes administratifs, sans doute n'y a-t-il pas lieu de s'en alarmer trop tôt dans la mesure où un temps d'adaptation est nécessaire pour intégrer de nouveaux repères. Néanmoins, on peut déplorer le manque de professionnalisme des instances ministérielles en termes de communication, notamment dans la gestion des délais. Les retards et les modifications à répétition ont mis en difficulté les logisticiens des comptabilités locales : les producteurs des progiciels de comptabilité ont besoin de règles claires avant le mois de novembre pour programmer des outils opérationnels, les tester et former les utilisateurs. Cela a semé un désordre évident en 1997, aussi est-il contrariant que l'on réédite à peu près les mêmes errements pour les modifications intervenant en 1998.
Un impossible compromis
Au-delà de ces péripéties du démarrage, certains arbitrages laissent de plus graves interrogations. La première d'entre elles concerne la notion de résultat.
Une rationalité est-elle partageable ? En M11/M12, on faisait un prélèvement qui dégageait un autofinancement pour investir. Ce compte 831 avait le grave inconvénient de ne tenir aucun compte de la situation patrimoniale, et donc de n'offrir aucun lien cohérent entre la gestion des services et le bilan. Le principe même du Plan Comptable de 1982 supposait que l'on rétablisse ce lien. Et le pari a été pris de restituer ce lien de manière partielle. Ainsi, l'obligation de doter aux amortissements a été réintroduite, de manière homéopathique et progressive.
Mais cela pose autant de problèmes que cela n'en résout. L'apparition des comptes 68, dotations aux amortissements et aux provisions, est en soi une récusation du mécanisme de prélèvement. On a d'ailleurs choisi un autre terme, qui appartient à une autre rationalité, celui de "résultat". Le résultat a l'avantage d'être une notion du langage commun que tout le monde peut comprendre. Le premier objectif de n'importe quel gestionnaire, en effet, lorsqu'il consulte sa comptabilité est de déterminer au terme de l'exercice s'il y a enrichissement ou appauvrissement, et de combien.
Les grandes peurs
L'ennui, avec la M14, c'est que l'on aura un "pseudo-résultat" et que l'on ne saura pas si la collectivité s'est enrichie ou appauvrie. Et que saura-t-on d'ailleurs ?
Une grande peur s'est abattue sur la réforme du côté des élus locaux : si on pratique les dotations aux amortissements, on risque de se retrouver avec des résultats négatifs... Et alors ? Est-il dans la vocation d'une collectivité locale de "faire du résultat" ? Beaucoup d'élus locaux admettront aisément que non. Cependant la notion de résultat est tellement claire, tellement porteuse en elle-même de transparence, qu'elle pose brutalement le problème de la communication financière avec les citoyens. Dommage d'avoir réduit à un tabou ce qui était un bel enjeu de démocratie locale.
Du côté des services du Trésor, l'angoisse n'est pas moindre. Mais plus dissimulée encore. Il est en effet certain que la comptabilité en termes de bilan ne pourra s'accommoder durablement du monopole de la rédaction du bilan par les receveurs municipaux. Si les élus voient leur responsabilité engagée sur le résultat économique de leur gestion, ils devront évidemment revendiquer aussi l'entière responsabilité sur la valorisation des lignes du bilan puisque le résultat en dépend ! Dit en clair, on craint que la perte du monopole des comptables publics sur tout un pan de la comptabilité locale n'entraîne une remise en cause de la séparation de l'ordonnateur et du comptable. On touche là au sacré, au modèle français d'administration publique, bref à l'Etat avec un E. Le seul débat semble interdit... mais la M14 enclenche un engrenage qui y aboutira inéluctablement.
Le principal résultat de la M14, pour l'instant, c'est l'incohérence. Sur le plan conceptuel, le "résultat" en M14 est un monstre qui n'a aucun sens. D'un côté on avance vers le respect des règles générales de comptabilité, de l'autre on se retient entre compromis et processus transitoires. Ainsi règne une opacité dans un système où les régulateurs ultimes semblent avoir été exclus. Mais le marché financier comme les citoyens finissent toujours par trancher. N'en doutons pas.
